Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'une offre We'Com Studio auprès de Wedeed, société par actions simplifiée (SAS), 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes, France, RCS Nantes 927 762 799 (« Wedeed »), par un client professionnel (« le Client »). L'utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d'utilisation.

Clients professionnels

Les offres We'Com Studio sont réservées aux professionnels, notamment les commissaires de justice et les avocats, qui les souscrivent pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique donc pas, sous réserve des cas où la loi étend certaines protections aux petits professionnels.

Offres

Wedeed propose des abonnements mensuels de communication digitale, des services mensuels, des prestations ponctuelles et des options à la carte. Les offres présentées sur le site sont proposées à partir des tarifs suivants :

Pack réseaux sociaux : à partir de 290 € HT par mois. Bénéficiez d’une publication mensuelle, conçue selon votre charte graphique, à diffuser sur le réseau social professionnel de votre choix : LinkedIn ou Instagram.
Pack newsletter : à partir de 190 € HT par mois. Envoyez chaque mois une newsletter personnalisée, incluant quatre encarts adaptés à votre actualité, pour renforcer la fidélisation et l’information de votre clientèle.
Pack Duo (Réseaux sociaux + Newsletter) : à partir de 450 € HT par mois. Profitez des deux packs à un tarif avantageux pour votre structure.

Le contenu exact des prestations, leurs quantités et leurs prix sont ceux du devis accepté par le Client.

Devis et commande

Le Client compose sa demande en ligne, sur la page « Rejoindre We'Com » : questionnaire sur sa structure, choix des prestations et des options, date de démarrage souhaitée. Un devis peut aussi lui être adressé par l'équipe Wedeed.
Le devis détaille chaque prestation, son prix hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises, en distinguant les montants mensuels et ceux facturés une seule fois. Il est valable trente jours.
Le Client accepte le devis en le signant électroniquement, après avoir pris connaissance des présentes CGV, avec un code de vérification envoyé par e-mail ou par SMS. La signature du devis vaut commande.
Wedeed confirme ensuite l'adhésion et la date de démarrage, qui ne peut être fixée moins de quatorze jours après la demande. Aucun règlement n'est demandé à la signature.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix d'un abonnement est celui du devis signé et reste fixé pour l'abonnement souscrit.

Facturation

Les abonnements et services mensuels sont facturés chaque mois, à échoir, à compter de la date de démarrage. Les prestations ponctuelles et options à la carte sont facturées une seule fois.
La première facture est émise une fois l'adhésion confirmée par Wedeed. Les factures sont adressées par e-mail et disponibles à tout moment dans l'espace client.
Une option commandée en cours d'abonnement depuis l'espace client est ajoutée à la facture suivante.

Paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur chacune d'elles, par carte bancaire depuis l'espace client ou par virement bancaire en rappelant le numéro de facture. Le paiement par carte est opéré par Stancer, sur une page sécurisée : Wedeed n'a jamais accès aux données de la carte.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Durée et résiliation

L'abonnement prend effet à la date de démarrage confirmée par Wedeed.

Le Client peut demander à faire évoluer ou à résilier son abonnement depuis son espace (rubrique Facturation) ou en écrivant à contact@wedeed.fr. Une fois la résiliation enregistrée par Wedeed, l'abonnement n'est plus facturé ; les factures déjà émises restent dues.

Exécution des prestations

Wedeed réalise les prestations à partir des informations transmises par le Client (questionnaire, brief, charte graphique, documents). Le premier calendrier éditorial est préparé dans les jours qui suivent la réception du brief. Le Client valide les contenus depuis son espace avant leur diffusion, dans les conditions prévues par les CGU. Un retard de transmission ou de validation par le Client peut décaler la diffusion des contenus concernés.

Responsabilité

Wedeed est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Le Client reste responsable des informations qu'il fournit et des contenus diffusés après sa validation.

Données personnelles

Les données traitées pour la souscription et l'exécution des offres sont décrites dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend lié à leur interprétation ou à leur exécution.